Licenciée pour faute grave par son employeur, une association, une aide à domicile conteste la validité de son licenciement, la lettre de licenciement étant signée par « le responsable » sans autre précisions sur son auteur.
A juste titre pour la Cour de cassation qui rappelle que dès lors que la signature de la lettre de rupture est illisible et que la mention « le responsable » ne permet pas d’en identifier l’auteur, l’employeur ne justifie pas du pouvoir de l’auteur du licenciement au regard des statuts de l’association. Ce manquement étant insusceptible de régularisation, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Cass soc, 16 juin 2016, n° 14-27.154
