Un salarié intègre à son LinkedIn personnel deux images de coupes et géométries d’un moteur d’avion issus de documents internes et classés confidentiels par son entreprise en violation de l’obligation de confidentialité présente dans son contrat de travail et du règlement intérieur.
Pour la Cour d’appel, et nonobstant l’absence de pièce produite permettant d’appréhender les conséquences de la divulgation des images du moteur pour l’entreprise, la faute reprochée constitue un manquement avéré du salarié à son obligation de confidentialité et de respect du secret professionnel rappelée par son contrat de travail et une cause disciplinaire réelle et sérieuse de rupture de la relation de travail.
CA Paris, 6, 10, 23-02-2022, n° 19/07192
