Les juges du fond peuvent décider qu’un salarié ne répond plus aux critères requis pour bénéficier jusqu’à son terme d’une formation et que la décision de son employeur ne présentait pas le caractère d’une sanction et qu’il se fondait sur des faits objectifs dès lors qu’il se présentait avec des retards répétés et sans justification à sa formation et alors que le programme de formation était destiné à rechercher de futurs responsables de magasin au regard des qualités de « constance, motivation, implication, exemplarité »
Cass. Soc., 4 juill. 2018, n° 17-16.629
