De jurisprudence constante, l’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de son travail, provenant d’une boîte à lettre électronique professionnelle et qui n’ont pas été identifiés comme personnels.
La Cour décide que les messages échangés entre un salarié et un collègue qui comportent d’une part, des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et d’autre part de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise sont en rapport avec l’activité professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé.
Dès lors, ils peuvent valablement être invoqués au soutien d’une procédure disciplinaire pour comportement déloyal.
Cass. Soc., 9 septembre 2020, n° 18-20.489
