En application des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail, dans le secteur du tourisme et des loisirs, le repos hebdomadaire peut être attribué par roulement aux salariés ayant une activité de réservation et vente d’excursions ou de places de spectacles ou d’accompagnement de clientèle.
Cependant tel n’est pas le cas des salariés employés à des activités commerciales de vente de billets d’avion ou de séjours et qui gèrent les appels des membres du programme de fidélisation d’une compagnie aérienne. En effet, ils ne sont pas affectés à des tâches de réservation et vente d’excursions, de places de spectacle et d’accompagnement de clientèle, de sorte que l’employeur ne peut bénéficier d’une dérogation permanente de droit à la règle du repos dominical.
Cass. Soc., 9 mai 2019, n° 17-21.162
