La Cour de cassation rappelle que l’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle.
Ainsi manque à son obligation de sécurité l’employeur qui n’a pas diligenté une enquête après qu’un salarié ait dénoncé des agissements répétés de harcèlement moral.
Cass. Soc. 27 novembre 2019 n°18-10.551 FPPB
