Tenant compte du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation prend désormais en compte les contraintes auxquelles les salariés sont réellement soumis pour déterminer si le temps de trajet des travailleurs itinérants constitue ou non un temps de travail effectif.
Dans cette affaire, un travailleur itinérant a demandé le paiement d’un rappel de salaire à titre d’heures supplémentaires correspondant à ses temps de trajets de début et fin de journée professionnelle. Or, le salarié n’avait pas de lieu de travail habituel et son employeur lui demandait d’intervenir avec un véhicule de la société dans le cadre d’un parcours de visites programmé sur un secteur géographique très étendu.
Pendant les temps de trajet entre son domicile et ses premier et dernier clients, le salarié devait donc se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Ces deux trajets correspondent à du temps de travail effectif et l’employeur peut être condamné au paiement d’un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires.
Cass. Soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924 FP-B+R
