La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Constitue un temps de travail effectif ouvrant droit au paiement d’heures supplémentaires et aux indemnités afférentes, le temps de trajet d’un salarié itinérant, soumis à un planning prévisionnel pour les opérations de maintenance et qui, pour effectuer ces opérations, utilise un véhicule de service et est amené à transporter des pièces détachées commandées par les clients.
Cass. Soc., 1er mars 2023, n° 21-12.068, F-B
