La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Selon la Cour de cassation, caractérise l’existence d’une astreinte, le salarié qui, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur a l’obligation de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable pour répondre à d’éventuels besoins et se tenir prêt à intervenir si nécessaire pour prendre des mesures adéquates.
Cass Soc., 12.07.2018, n° 17-13.029
