L’employeur, qui est tenu d’une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
A ce titre, l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures, proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail. En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.
Suivant une décision du Conseil d’Etat, il peut lister en annexe du règlement intérieur les postes concernés par l’interdiction totale de consommation d’alcool et justifier le caractère proportionné de l’interdiction imposée aux salariés occupant les postes ainsi listés dans un document externe au règlement intérieur et en l’espèce le document unique d’évaluation du risque professionnel.
CE 8 juillet 2018, n° 420434
