La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur ait eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.
La Cour de cassation écarte la qualification de faute grave pour un salarié qui a commis les faits reprochés le 19 août 2013 (état d’ébriété et envoi de sms « déplacés » à une collègue) dont l’employeur a eu connaissance le 9 septembre 2013, ce dernier convoquant le salarié à l’entretien préalable au licenciement le 8 novembre 2013 pour le licencier le 18 novembre 2013 pour faute grave.
En effet, pour la juridiction suprême, l’employeur n’a pas respecté le délai restreint nécessaire pour pouvoir sanctionner le salarié.
Cass. soc. 22 janvier 2020, n° 18-18.530
