Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui ou bore-out est déclenché par le manque de travail confié au salarié et peut devenir un trouble psychologique qui engendre des maladies physiques. Par ailleurs, la législation du travail précise qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible notamment d’altérer sa santé physique ou mentale. Lorsque survient un litige relatif au harcèlement moral, le salarié établit des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement et au vu de ces éléments il appartient à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement.
En l’espèce, un salarié soutenait qu’il avait été confronté au bore-out faute de tâches à accomplir et que ces agissements répétés, ce « vide », avaient dégradé ses conditions de travail et de santé et qu’ils avaient été à l’origine d’une crise d’épilepsie et d’un état de profonde dépression.
La Cour d’appel, après avoir constaté que l’employeur peinait à démontrer la matérialité des tâches confiées au salarié et que le manque d’activité et l’ennui de ce dernier étaient également confirmés par les attestations d’autres salariés, décide que ces conditions de travail sont en lien avec la dégradation de sa situation de santé et qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral de la part de l’employeur.
Dès lors, le licenciement du salarié est nul.
CA Paris, 11ème chambre, 2 juin 2020 N° RG 18/05421
