Les juges du fond, après avoir constaté l’existence d’une différence de traitement entre des salariés faisant le même travail au sein de l’entreprise, retiennent que le principe à travail égal, salaire égal ne s’oppose pas à ce qu’un employeur tienne compte de l’ancienneté des salariés pour une différenciation de leurs rémunérations, à condition que cette ancienneté ne soit pas déjà totalement prise en compte dans une prime et déboutent les salariés de leur demande.
Cassation par la Cour qui relève qu’en l’espèce, l’ancienneté des salariés était déjà prise en compte par le versement d’une prime distincte du salaire de base. Dès lors, il y a violation du principe »à travail égal, salaire égal ».
