Le salaire horaire auquel s’applique la majoration est le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni en sorte que seuls les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
La cour d’appel en a exactement déduit que la prime d’ancienneté, qui n’est pas directement rattachée à l’activité personnelle du salarié, est exclue du salaire servant de base de calcul des majorations, peu important que, selon des modalités qui n’étaient pas discutées par l’employeur, elle fût calculée en fonction du salaire de base de l’intéressé.
Cass. Soc. 28 septembre 2022 n° 21-15.034
