L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale dispose que le bénéfice de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée.
La participation à des courses à pied par un salarié pratiquant ce sport de longue date, et en arrêt de travail suite à un état dépressif sérieux consécutif à un contexte professionnel difficile, lui fait perdre le bénéfice des IJ dès lors que cette activité n’a pas été expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur des arrêts de travail, quand bien même ce dernier a constaté, par une attestation postérieure, l’effet bénéfique certain dut l’état de santé du salarié.
Cass. civ., 2e ch., 28 mai 2020, n° 19-15.520
