Depuis quelques mois déjà les Conseils de prud’hommes rejettent le barème d’indemnité MACRON, qu’ils estiment incompatibles avec la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Ils estiment que la mesure voulue par le président de la République empêche le juge de leur octroyer une réparation appropriée à leur cas particulier.
La Cour de cassation vient d’être saisie à l’initiative du Conseil de Prud’hommes de Louviers (Eure, Normandie) et lui demande de trancher la question de savoir si le barème Macron est, oui ou non, compatible avec ces textes.
Rappelons que le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel ont chacun validé le barème en 2018.
Cet avis particulièrement attendu devrait entraîner toute une nouvelle jurisprudence.
