La Cour de cassation vient d’élargir le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique et en l’espèce à des mineurs lorrains qui avaient été exposés à la poussière de silice et aux hydrocarbures polycycliques.
Se fondant sur les règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail), la Cour les a appliquées à tout salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition.
Il appartiendra à la cour de renvoi de déterminer si l’employeur avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces derniers arguant qu’ils étaient mal protégés par des masques de protection rarement distribués et rapidement inutilisables.
Cass. Soc. 11 septembre 2019, 17-24.879 à 17-25.623
