De jurisprudence constante, et sauf situations particulières de risque ou de danger ou pour des motifs de sécurité ciblée et justifiée, l’employeur ne peut insérer au sein du règlement intérieur une clause d’interdiction générale et absolue d’introduction et de consommation d’alcool dans l’entreprise.
Le Conseil d’Etat vient de préciser que s’il incombe à l’employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail d’établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, cette exigence n’implique pas qu’il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés et en l’espèce de l’existence d’éléments chiffrés sur le nombre d’accidents du travail ou de sanctions préalables liées à l’alcool sur ce site.
CE, 14 mars 2022, Société Renault, n° 434343, B.
