Lorsqu’un salarié est en arrêt suite à un accident de travail, l’employeur peut rompre son contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressé. (Article L 1226-9 du code du travail)
En l’espèce, un salarié est arrêté à la suite d’un accident du travail puis est licencié pour absence injustifiée. Dans la lettre de licenciement l’employeur lui reproche : « Malgré nos précédents courriers vous êtes une nouvelle fois en absence injustifiée ce jour car votre dernier arrêt de travail s’arrêtait au 5 août 2014. Votre attitude est négligente et préjudiciable car cela fait plusieurs fois que vous ne vous présentez pas au travail sans motif et sans justificatif. Ceci est inadmissible et porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Étant obligé de vous remplacer, nous vous signifions votre licenciement à réception de cette lettre ».
La Cour de cassation juge le licenciement nul dès lors qu’il n’a pas indiqué expressément qu’il reprochait à son salarié une faute grave.
Cass. Soc. 20 novembre 2019, n° 18-16.715
