Il appartient à l’employeur de justifier qu’il n’a pu reclasser le salarié déclaré inapte dans un emploi approprié à ses capacités au terme d’une recherche effectuée au sein de la société ou, le cas échéant, des sociétés du groupes.
Cependant, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir étendu sa recherche de reclassement aux sociétés du groupe situées à l’étranger dès lors que le salarié, qui avait refusé des propositions de reclassement national au regard de sa situation familiale et de l’éloignement géographique des postes proposés par rapport à son domicile, n’avait pas eu la volonté d’être reclassé à l’étranger.
Cass Soc 08 février 2017, n° 15-22.964
