Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées.
Le salarié qui justifie avoir été logé par l’employeur, dans un logement appartenant à ce dernier, et transporté de ce logement jusqu’au lieu de travail est fondé à revendiquer les heures au cours desquelles il s’était tenu à la disposition de cet employeur et les juges du fonds auraient dû rechercher si les heures de travail accomplies par le salarié, dont elle avait retenu la réalité, avaient été rendues nécessaires par les tâches qui lui avaient été confiées.
Cass. Soc. 5 juillet 2023, n° 22-11.193
