La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle le harcèlement sexuel caractérise une faute grave justifiant un licenciement.
En l’espèce, après avoir rappelé que les faits reprochés au salarié qui avait eu un comportement très insistant auprès d’une salariée puis agressif par l’envoi d’un message à caractère pornographique à cette dernière, constituaient bien une faute grave, les juges désavouent la Cour d’appel qui avait requalifié le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass Soc 13 juillet 2017, n° 16-12.493
