Des indices graves ou concordant relevés à l’encontre de cadres dirigeant montrent, indépendamment du rôle spécifique de direction d’un service qu’ils exerçaient, qu’ils ont facilité la préparation et la consommation des délits de harcèlement moral par aide et assistance, et en l’occurrence par leur contribution active à l’efficacité d’un plan de compétences pour l’ensemble du groupe qui avait créé un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel. En effet ce plan avait eu pour effet de déstabiliser le personnel, de créer un climat anxiogène et de provoquer plusieurs arrêts de travail.
Peu important que certaines des victimes salariées n’eussent pas relevé de la direction dont ils avaient alors la charge ou que le dommage invoqué se fût produit après le départ de l’un des cadres de ses fonctions.
Cass Crim 5 juin 2018, n° 17-84.524
