Prive sa décision de base légale la Cour d’appel qui exclut l’existence d’un harcèlement moral sans procéder à l’examen de l’ensemble des éléments invoqués par le salarié alors que ce dernier faisait valoir que son responsable avait mis en cause la véracité de son arrêt maladie, avait estimé qu’il voulait ennuyer ses collègues, que par ailleurs l’organisation avait été modifiée de façon spécifique pour le soumettre à trois supérieurs hiérarchiques, que, de façon humiliante, ses tâches étaient inscrites au jour le jour sur un tableau accessible à tous, et qu’enfin, lorsqu’il s’est présenté sur son lieu de travail le 18 novembre 2014, tout son matériel et notamment son ordinateur avait été retiré de son bureau.
Cass. Soc., 8 janvier 2020, n° 18-22.055
