La Cour d’appel de Paris vient de rejeter une demande d’adoption plénière, par l’époux du père d’un enfant né à l’étranger suite à une gestion pour autrui.
Selon les juges, le défaut d’identification de la mère biologique ne permet pas au juge de vérifier « l’existence, la sincérité et l’absence de rétractation de son consentement à l’adoption plénière sollicitée ».
Dès lors, la Cour ne peut conclure que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant.
CA Paris 30 janvier 2018
