Fin de contrat d’expatrié et respect par l’employeur de ses obligations de reclassement

L’employeur a respecté son engagement de reclasser le salarié en lui proposant, avant la date connue de son retour prévu en France, un emploi, refusé par l’intéressé, présentant des caractéristiques équivalentes à celui qu’il occupait avant son détachement.

De même, en différant la prise de poste et en acceptant de garder à sa charge les frais de scolarité de ses enfants jusqu’en avril, l’entreprise a laissé le temps au salarié d’organiser son retour en France et a respecté ses obligations relatives au respect de sa vie privée.

Dès lors le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Cass soc., 7 février 2018, 16-18.946

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