Les frais de l’expertise amiable réalisée en vue de l’évaluation des chefs de préjudice subis par la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur sont avancés par la caisse qui en récupère le montant auprès de cet employeur.
Sont inclus dans ces frais les honoraires du médecin expert consulté par la victime ainsi que les frais de déplacement exposés par celle-ci pour se rendre sur les lieux de l’examen médical.
Cass Civ 2ème. 25 janvier 2018. N° 16-25.647, F-PBI
