Pour débouter un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur suite à un accident de tractopelle, les juges du fond avaient jugé que la présence de l’engin sur le site était habituelle, visible, et inhérente à l’activité quotidienne de la déchetterie puisque utilisé pour tasser les déchets à plusieurs reprises dans la journée, de sorte que l’employeur ne pouvait du seul fait de cette présence, compte tenu du secteur d’activité, avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, le fait que celui-ci ne voit pas l’engin étant imprévisible.
La Cour de cassation casse cette décision, relevant que ces motifs sont insuffisants pour écarter la conscience du danger de l’employeur dès lors qu’est relevée la présence habituelle et concomitante de tractopelles et de piétons sur le site.
Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-10.421
