L’augmentation trop importante de la masse salariale par application des dispositions plus favorables de la nouvelle convention collective et l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise au sein d’un marché concurrentiel peuvent rendre nécessaires l’externalisation des activités d’un salarié et justifier son licenciement économique.
Cass. Soc., 4 juillet 2018, n° 16-27.664
