Echecs récurrents d’un salarié à une formation obligatoire et licenciement

Un employeur peut licencier un salarié pour insuffisance dans l’accomplissement de ses tâches pour lesquelles une formation était exigée dès lors que ce dernier a échoué de façon récurrente aux examens sanctionnant cette formation périodique que l’employeur était tenu de mettre en œuvre.

Cass., Soc. 5 juin 2019, n° 18-10.050

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