La chambre sociale vient de reconnaitre la possibilité au CHSCT de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir au profit des travailleurs temporaires travaillant pour le compte d’une entreprise extérieure s’il est avéré qu’il existe un risque grave et actuel pour les travailleurs et s’il est constaté l’inaction de l’entreprise utilisatrice et de l’institution représentative du personnel en charge des questions de santé et sécurité en son sein.
Cass. Soc. 26 février 2020, n° 18-22.556, FS-P+B+R+I
