L’article 50 de la récente loi Avenir professionnel inclut parmi les travailleurs susceptibles de bénéficier d’un revenu de remplacement certains salariés dont la privation d’emploi est volontaire et résulte d’une démission sous réserve de remplir certaines conditions :
– une condition d’activité antérieure, dont les modalités seront fixées par les textes d’application. Cette condition pourrait se traduire par une durée d’affiliation minimale de cinq années continues.
– la poursuite par l’intéressé d’un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux, et renvoyant, soit à une reconversion nécessitant le suivi d’une formation, soit à un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Le caractère réel et sérieux du projet d’évolution professionnelle porté par le salarié devra avoir été reconnu, pour le compte de Pôle emploi, par la commission paritaire instaurée au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
