Un salarié a été exposé à l’amiante sans équipement de protection ni information spécifique de son employeur sur un chantier pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, pendant son arrêt maladie, ce dernier a exercé à son encontre des manœuvres d’intimidation aux fins de le contraindre à reprendre son poste de travail sans tenir compte de son état de santé.
Pour la Cour de cassation, si ces actes ne permettent pas de présumer de l’existence d’un harcèlement moral, ils constituent un comportement déloyal d’une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Cass Soc 11 mai 2017, n° 16-13.437
