Le texte fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission. Enfin, il fixe à quinze jours le délai minimal donné au salarié pour reprendre son poste de travail après notification de la mise en demeure.
Le ministère du travail diffuse par ailleurs un « questions-réponses » qui répond aux principales questions que sont susceptibles de se poser employeurs et salariés sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Y sont notamment abordés la mise en demeure, les motifs d’abandon de poste non concernés par cette nouvelle disposition, les modalités d’exécution du préavis ou encore les recours du salarié.
Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
FAQ Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
