Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que des transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
En l’espèce, le salarié occupait en dernier lieu un poste de « coordinateur », et les missions accomplies et non contestées par l’employeur étaient susceptibles d’être pour l’essentiel réalisées à domicile en télétravail et à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail.
Selon la Cour, l’employeur n’a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement en refusant un aménagement du poste en télétravail dès lors qu’il peut résulter d’un avenant au contrat de travail, peu important que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise.
Cass., Soc. 29 mars 2023, n° 21-15.472 F-B
