Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables qui a été mis en place durant la pandémie de Covid-19 et qui avait pris fin le 31 juillet 2022 est réactivé au 1er septembre 2022. Pour le mois d’août, les modalités antérieures au 31 juillet continuaient à s’appliquer.
Concernant les nouvelles dispositions, le salarié vulnérable percevra toujours une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut, dans la limite de 70 % de 4,5 Smic (84 % du net).
Le taux de l’allocation de l’employeur remboursé par l’Etat passe lui de 70 à 60%. Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,76 euros et ce minimum n’est pas applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure au SMIC et aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les dispositions du texte s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er septembre 2022 quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail.
Par ailleurs, un nouveau décret est attendu pour fixer les critères de vulnérabilité.
