Le dispositif d’activité partielle pour les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 selon de nouvelles modalités.
Les salariés vulnérables sont éligibles sur la base des critères suivants :
- Être dans une situation médicale de vulnérabilité listée par le décret du 28 octobre 2022.
- Être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales.
- Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
Le taux de rémunération de l’indemnité d’activité partielle
L’indemnité d’activité partielle due au salarié est fixée au taux de 70 % de sa rémunération brute horaire par heure chômée (84 % du salaire net horaire), dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,76 € (au 1er septembre 2022).
