Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et les mesures de fermeture et confinement décidées par le gouvernement, ce dernier met à disposition des employeurs (mais aussi des salariés) des questions réponses qui sont quotidiennement mises à jour.
Concernant les employeurs, le document indique notamment les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public.
Concernant le droit de retrait des salariés, le gouvernement rappelle que dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel (cf le document), qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas, en principe, trouver à s’exercer.
Il évoque également les congés payés des salariés rappelant que si l’employeur peut déplacer des congés posés, il ne peut pas leur imposer de poser des congés qu’il n’aurait pas prévus.
Néanmoins, dans le cadre du projet de loi d’urgence sanitaire voté définitivement ce weekend par les parlementaires, l’employeur, via un accord d’entreprise, pourra déroger aux délais de prévenance afin de faire prendre aux salariés jusqu’à six jours de congés payés. Il pourra modifier unilatéralement les dates de RTT, jours de repos des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps.
Concernant la modulation des durées du travail pour répondre à une hausse de l’activité, le document rappelle certaines dispositions du code du travail qui permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si elles sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise. Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.
Par ailleurs, le document revient longuement sur le dispositif d’activité partielle qui peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Ainsi, les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur.
Il est à noter que le Ministère du travail a indiqué dans un communiqué de presse du 16 mars 2020 qu’un décret sera pris dans les prochains jours (à priori début semaine prochaine) afin de réformer le dispositif d’activité partielle qui couvrirait 100% de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle ou dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.
Par ailleurs, et concernant les instances représentatives, le projet de loi précité prévoit que le Gouvernement pourra modifier par ordonnance les modalités d’information et consultations des CSE pour lui permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis via notamment un recours à la visioconférence. Par ailleurs, les élections de CSE prévues pendant la période de confinement seront reportées.
Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
