Un salarié voit rejetée sa demande d’allocations chômage au motif qu’il a refusé le renouvellement de son contrat unique d’insertion et qu’il n’a fourni aucun justificatif de recherche active d’emploi.
Mais la Cour de Cassation décide que le règlement général annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage dispose que sont involontairement privés d’emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte de la fin de leur contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini. Dès lors, ce salarié avait droit aux allocations chômage.
Cass Soc., 16 janvier 2019, n° 17-11.975
