La contestation dont peut être saisi le conseil de prud’hommes (CPH) doit porter sur l’avis du médecin du travail. Il peut, dans ce cadre, examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s’est fondé pour rendre son avis et substituer à cet avis sa propre décision, après avoir le cas échéant, ordonné une mesure d’instruction.
Cependant il ne peut déclarer inopposable à une partie l’avis rendu par le médecin du travail.
Avis de la Cour de cassation, 17 mars 2021, n°15002
