En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret a été publié au Journal officiel du 11 avril. Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ainsi que cela avait déjà été indiqué dans l’ordonnance, celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.
