Un salarié, employé de maison, est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche une consommation excessive d’alcool, d’avoir failli provoquer un accident de la circulation alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool au volant du véhicule de son employeur et d’avoir hébergé sa fille et son mari ainsi que des relations dans son appartement, pendant son absence et sans son autorisation. Le salarié reprochait à la cour d’appel d’avoir validé le licenciement pour faute grave sans caractériser la gravité du manquement reproché.
La Cour de cassation approuve cependant les juges du fonds, qui, après avoir jugé qu’étaient établis les faits reprochés au salarié, ont décidé que ces manquements rendaient impossible la poursuite du contrat de travail et constituaient une faute grave.
Cass Soc 29 juin 2016, n° 15-2.958
