Dans un attendu très clair, la Cour vient de rappeler qu’un salarié, licencié pour motif économique et en congé sabbatique à la date à laquelle il aurait dû effectuer son préavis, ne pouvait prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis dès lors qu’il était dans l’impossibilité d’exécuter ce dernier.
Cass Soc 22 septembre 2016, n° 14-26.359
