Il ne peut être recouru au travail de nuit que de façon exceptionnelle et en considération de la situation propre à chaque établissement, et seulement lorsqu’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. L’existence d’une convention collective, présumée valide, ne suffit pas à établir que ces conditions sont réunies.
Cass. Crim., 7 janvier 2020, n° 18-83.074, FS-PBI
