Dès lors que l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du CHSCT porte sur les risques psychosociaux dans l’entreprise, la désignation d’un expert pour risque grave est en lien avec cette question inscrite à l’ordre du jour.
Par ailleurs, le recours à un expert implique un risque grave et actuel, identifié. Tel est le cas d’actes graves même anciens, dès lors qu’ils perdurent dans le temps.
Cass. Soc., 17 avril 2019, n° 18-11.558
