S’il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
En l’espèce, un salarié, déclaré coupable de faits d’agression sexuelle sur mineurs commis à l’occasion de ses activités d’entraîneur de football n’a pu durablement reprendre son travail de tractoriste après son incarcération. A son retour, les salariés de l’entreprise ont manifesté à plusieurs reprises leur désaccord à ce sujet.
La Cour considère que les juges du fond ont pu en déduire que la condamnation pénale du salarié avait créé un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise et justifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Cass. Soc. 13 avril 2023, n°22-10.476
