Selon l’article L1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur pour licencier un salarié
Ne constituent pas un motif de licenciement matériellement vérifiable l’imputation au salarié, sans autre précision, d’un « comportement irresponsable », « d’une façon de mener ses fonctions », d’un « trouble créé au sein de l’association par des événements de sa vie personnelle et par son comportement ».
Cass Soc 27 juin 2018, n° 16-20.898
