Un décret du 26 janvier 2023 introduit une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail, à l’exception de ceux des départements et collectivités d’outre-mer, ou relevant des régimes spécifiques (intermittents du spectacle, des marins pêcheurs, des ouvriers dockers occasionnels et des expatriés pour lesquels les règles actuelles relatives à leur durée d’indemnisation sont maintenues).
Cette modulation s’appliquera aux droits ouverts au titre des fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023.
Concrètement, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est à présent modulée en fonction de la conjoncture économique. Lorsqu’elle est favorable, c’est-à-dire caractérisée par un taux de chômage inférieur à 9 %, ou qui n’augmente pas plus de 0,8 point sur un trimestre, tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits voient la durée de leur indemnisation réduite de 25 %, avec un minimum de six mois. C’est le cas actuellement, le taux de chômage en France étant de 7.3% selon l’Insee.
A l’inverse, si le marché du travail se dégrade, taux de chômage supérieur à 9 % ou en augmentation de plus de 0,8 point sur un trimestre, la durée initiale des indemnisations est rétablie, mais uniquement pour les chômeurs en fin de droits.
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage
