Un salarié licencié pour inaptitude invoquait un harcèlement moral managérial à l’origine de son inaptitude.
Mais la Cour de cassation rappelle que le salarié doit présenter des faits laissant supposer l’existence de ce harcèlement moral (art 1154-1 du code du travail). Tel n’est pas le cas en l’absence de faits précis exposés par le salarié et lorsque l’employeur justifie ses agissements par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Cass soc 15 juin 2017, n° 16-11.503
