Absences injustifiées et licenciement pour faute grave
Un salarié qui a repris le travail une demi-journée après un arrêt maladie puis qui ne s’est plus présenté à son poste de travail,...
Category: L’actualité du droit
Envoi groupé de communications syndicales par messagerie interne de l’entreprise
La Cour de cassation valide un accord d’entreprise qui décide que la messagerie ne constitue pas pour les organisations syndicales et les instances représentatives...
Expertise CHSCT et point de départ du délai de contestation pour l’employeur : QPC
L’article L. 4614-13 du travail, en cas de désignation d’un expert par le CHSCT, encadre la contestation judiciaire de l’employeur relative au coût prévisionnel...
Demi-journée de congé réservée aux salariés de sexe féminin : absence de discrimination
Dans un arrêt qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation juge qu’un accord collectif peut prévoir, au seul bénéfice des salariées...
Recherche sérieuse de reclassement par l’employeur
A procédé à une recherche sérieuse de reclassement d’un de ses salariés déclaré inapte, la société qui a adressé des courriers circonstanciés aux différentes...
Employés de maison, temps partiel et code du travail
La Cour de cassation rappelle que les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel...
Travailler pour un concurrent de son employeur pendant ses congés est une faute grave
Est justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui a exercé pendant ses congés des fonctions identiques aux siennes pour le compte d’une...
GPA : précisions de la Cour de cassation
La Cour de cassation après avoir rappelé la nullité d’ordre public de toute convention de gestion par autrui (GPA) en France (articles 16-7 et...
PSE distincts et égalité de traitement entre les salariés licenciés
Dans deux arrêts qui seront publiés au rapport annuel, la Cour de cassation décide que lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement...
Management autoritaire et licenciement pour insuffisance professionnelle
Un manager est licencié pour insuffisance professionnelle. La lettre de licenciement invoque à son encontre un comportement à l’origine de « manifestations de troubles liés aux risques...
